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CALENDRIER DE L’ANNEE SCOLAIRE 2012/2013 - REPUBLIQUE DU CAMEROUN

Le Ministre de l’Education de Base,
Le Ministre des Enseignements Secondaires,

Vu la Constitution;
Vu le décret n° 2011/408 du 09 décembre 2011 portant organisation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011/409 du 09 décembre 2011 portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement;
Vu le décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires;
Vu le décret n° 2012/268 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère de l’Education de Base;
Vu l’arrêté n° 055/B1/1464/MINEDUB/MINESEC du 06 juillet 2011 fixant le calendrier de l’année scolaire 2011/2012 en République du Cameroun.

ARRETENT :

TITRE I
DES DISPOSITIONS GENERALES

Article 1.
Dans tous les établissements scolaires publics et privés de la République du Cameroun, l’année scolaire 2012/2013 commence le lundi 03 septembre 2012 et s’achève le vendredi 26 juillet 2013.

TITRE II
DU DECOUPAGE DE L’ANNEE SCOLAIRE

Article 2.
(1) L’année scolaire sus-évoquée est subdivisée en six (06) séquences. (2) Les séquences visées à l’alinéa (1)%du présent article sont entrecoupées de deux périodes d’interruption des classes.

Article 3.
(1) Les périodes d’interruption des classes sont définies de la manière suivante:

  • 1ère interruption: du vendredi 14 décembre 2012 à 15 h 30 au mercredi 02 janvier 2013 à 7 h 30.
  • 2ème interruption: du vendredi 22 mars 2013 à 15 h 30 au lundi 08 avril 2013 à 7 h 30.
(2) Les congés des élèves internes se terminent la veille du jour de la rentrée, avant 18h 00.

Article 4.
(1) La période réservée aux examens officiels est fixée ainsi qu’il suit:

  • du jeudi 1O juin au vendredi 19 juillet 2013 pour les enseignements maternel et primaire;
  • à partir du mardi 21 mai 2013 pour les enseignements secondaires techniques;
  • du lundi 03 juin au vendredi 26 juillet 2013 pour les enseignements secondaires général et normal.
(2) Les dates de déroulement de ces examens et concours seront fixées et communiquées par des textes particuliers du Ministre de l’Education de Base ou du Ministre des Enseignements Secondaires, chacun en ce qui le concerne.

TITRE III
DE L’ORGANISATION PEDAGOGIQUE

Article 5.
L’année scolaire s’organise en six (06) séquences pour un total de trente six (36) semaines.

Article 6.
Les séquences visées à l’article 5 ci-dessus sont délimitées ainsi qu’il suit:

  • 1ere séquence : du lundi 03 septembre au vendredi 12 octobre 2012;
  • 2ème séquence : du lundi 15 octobre au vendredi 23 novembre 2012;
  • 3eme séquence : du lundi 26 novembre au vendredi 14 décembre 2012 et du mercredi 02 au vendredi 18 janvier 2013;
  • 4eme séquence : du lundi 21 janvier au vendredi 1er mars 2013;
  • 5eme séquence : du lundi 04 au vendredi 22 mars 2013 et du lundi 08 au vendredi 26 avril 2013;
  • 6ème séquence : du lundi 29 avril au vendredi 07 juin 2013

Article 7.
(1) Chaque séquence donne lieu, dans les établissements scolaires, à des activités d’enseignement, de suivi, d’évaluation et de stage. En tout état de cause, le temps consacré à l’évaluation n’excédera pas une semaine par séquence.

(2) Pour chaque séquence, la direction de l’établissement veille au bon déroulement des enseignements, au respect scrupuleux des progressions, à l’organisation des évaluationssous forme de devoirs surveillés, éventuellement harmonisés pour les classes de même niveau, et à la confection d’un relevé de notes.

(3) Les évaluations se déroulent impérativement pendant la séquence et ne devraient en aucun cas entraîner la mise en congés ponctuels des élèves.

Article 8.
(1) La fin de chaque séquence sera marquée par les activités suivantes:

  • a) le report des notes des élèves dans les carnets de correspondance par chaque enseignant.
  • b) le calcul des moyennes, l’établissement des résultats et la remise des carnets de correspondance aux élèves par le Professeur Principal ou le Maître chargé de classe.
  • c) les réunions de concertation de la direction de l’établissement avec d’une part les Professeurs Principaux ou les Maîtres chargés de classes, et d’autre part les Animateurs Pédagogiques, ou de niveau.
Les relevés de notes établis sous forme de carnets de correspondance comportant les appréciations générales des Professeurs Principaux ou des Maîtres chargés de classes et dûment visés par les Chefs d’établissement ou les Directeurs d’écoles sont remis aux élèves au plus tard une semaine après la date de clôture de chaque séquence. Ils doivent être ramenés à l’établissement dûment signés par les parents ou tuteurs dans les plus brefs délais.

Article 9.
Au terme de deux (02) séquences consécutives, la direction de l’établissement scolaire organisera une période d’intenses activités de suivi pédagogique comprenant notamment:
(1) L’appréciation des résultats séquentiels par un conseil de classe présidé par le Chef d’établissement ou tout autre collaborateur de haut rang dans l’établissement. Cette rencontre donnera lieu à l’examen des indicateurs ci-après:

  • le taux de couverture des heures d’enseignement de la classe ;
  • le taux de couverture des programmes de chaque discipline ;
  • le taux d’assiduité des élèves ;
  • le taux d’exécution des travaux pratiques dans les laboratoires, les salles spécialisées ou dans les ateliers ;
  • le taux de réussite par discipline ;
  • la moyenne générale de la classe ;
  • taux de développement intégral des enfants de la maternelle.
(2) L’organisation d’une journée de conseils d’enseignement ou de niveau en vue d’analyser les résultats par classe et par niveau, de définir les objectifs ainsi que les stratégies d’amélioration.

Les rapports desdits conseils ainsi que les fiches de suivi séquentiel des enseignements seront acheminés:

  • pour l’enseignement primaire à l’Inspection d’Arrondissement qui en fera une synthèse qu’elle devra acheminer sous huitaine à la Délégation Départementale du Ministère de l’Education de Base dont elle relève avec copie à la Délégation Régionale territorialement compétente pour appréciation et transmission sous huitaine aux services centraux ;
  • pour les enseignements secondaire et normal, ces rapports seront acheminés directement à la Délégation Régionale avec copie à la Délégation Départementale dans les mêmes délais. Les Conseillers Pédagogiques et les Inspecteurs Pédagogiques Régionaux sont chargés de leur exploitation.

(3) A la fin de l’année scolaire, un rapport général sur l’ensemble des dispositions pédagogiques contenues dans le présent arrêté est attendu dans les services centraux.

Article 10.
Les deux (02) derniers jours précédant le départ en congés seront, entre autres activités, consacrés au suivi pédagogique visé à l’article 9 ci-dessus.

Article 11

  • (1) Sans préjudice des dispositions de l’article 7, alinéa (1) ci-dessus, la dernière séquence consiste en une période d’enseignement suivie de compositions de fin d’année.
  • (2) Les compositions de fin d’année feront l’objet d’une organisation interne à l’établissement scolaire ou à l’Inspection d’Arrondissement. Pour les classes d’examen, les épreuves seront calquées sur le modèle des examens officiels dont les programmes seront rappelés aux élèves. S’agissant des classes intermédiaires, les compositions porteront sur le programme de l’année scolaire dûment communiqué aux élèves.
  • (3) La période réservée aux compositions sus-évoquées et à la correction des copies est fixée du lundi 27 mai au vendredi 31 mai 2013. Du fait des dispositions prévues à l’alinéa (2) ci-dessus, il ne sera plus organisé de compositions trimestrielles.

Article 12.

  • (1) Une section du carnet de correspondance intervenant après deux (02) séquences consécutives récapitulera les résultats obtenus sous forme de bulletin.
  • (2) Le bulletin intervenant après la 6ème séquence donnera lieu à un récapitulatif des moyennes des autres séquences ainsi qu’à la décision du conseil de classe de fin d’année.
  • (3) Chaque page du carnet de correspondance portant les notes d’un élève devra obligatoirement faire ressortir le nom, la date de naissance, la classe de ce dernier et la mention « redoublant » ou « non redoublant ».
  • (4) Les notes figurant dans le carnet de correspondance devront, pour l’ensemble des élèves d’une classe, être portées par chaque enseignant sur une fiche récapitulative aux fins de conservation dans les archives de l’établissement. Tout autre mode de conservation prendra invariablement appui sur cette base de données, considérée comme la plus authentique.

Article 13.
Sous réserve des textes particuliers régissant l’évaluation continue dans les enseignements maternel, primaire et normal, la moyenne annuelle pour chaque élève s’obtiendra sur la base de la somme des moyennes des six (06) séquences divisée par six (06).

TITRE IV
DES DISPOSITIONS DIVERSES

Article 14
(1) L’Assemblée Générale de l’établissement ou le Conseil d’Ecole devra se réunir au plus tard le dernier vendredi précédant la rentrée scolaire 2012/2013 et le premier vendredi après chaque période d’interruption visée à l’article 3.
(2) Les conseils d’enseignement se tiendront au début et à la fin de chaque trimestre.

Article 15
La Journée Nationale de Promotion du Matériel Didactique fabriqué à partir des Matériaux Locaux et/ou de récupération est fixée au mardi 02 octobre 2012.

Article 16
La Journée Internationale de l’Enseignant sera célébrée le vendredi 05 octobre 2012.

Article 17
La Journée Nationale de l’Orientation Scolaire sera célébrée le vendredi 12 octobre 2012.

Article 18
La Journée Internationale de Philosophie se célébrera le jeudi 15 novembre 2012.

Article 19
La Semaine Nationale du Bilinguisme est fixée du lundi 28 janvier au vendredi 1er février 2013. Les cours ne seront interrompus que le vendredi 1er février 2013.

Article 20
Les activités de la Semaine de la Jeunesse auront lieu du lundi 04 févier au vendredi 08 févier. A cet effet, les cours ne seront interrompus que le vendredi 08 février 2013.

Article 21
La Journée Internationale de la Langue Maternelle sera célébrée le jeudi 21 février 2013.

Article 22
La Journée du Commonwealth sera célébrée le lundi 11 mars 2013.

Article 23
La Journée Nationale des Arts à l’Ecole sera célébrée le vendredi 08 mars 2013.

Article 24
Les « Journées Portes Ouvertes » auront lieu du jeudi 14 au vendredi 15 mars 2013.

Article 25
La Journée de la Francophonie sera célébrée le mercredi 20 mars 2013.

Article 26
L’épreuve zéro des Sciences Humaines se déroulera sur toute l’étendue du territoire national le jeudi 02 et le vendredi 03 mai 2013.

Article 27
Les Jeux FENASCO, ligues A et B, auront lieu pendant les congés de Pâques.

Article 28
Les vacances de fin d’année commencent le vendredi 26 juillet 2013 à 12 heures et s’achèvent:

  • le lundi 26 août 2013 à 7 h 30 pour les personnels administratifs;
  • le jeudi 29 août 2013 à 7 h 30 pour les personnels enseignants;
  • le lundi 02 septembre 2013 à 7 h 30 pour les élèves.

Article 29
Par dérogation à l’article 28 ci-dessus, les élèves qui ne présentent pas d’examen officiel seront mis en congés le vendredi 07 juin 2013 à 12 heures.

TITRE V
DES DISPOSITIONS FINALES

Article 30
(1) En dehors des fêtes légales et celles fixées par décret du Chef de l’Etat, toute autre interruption des classes doit au préalable être autorisée exclusivement par le Ministre de l’Education de Base ou le Ministre des Enseignements Secondaires.

(2) En tout état de cause, l’ensemble des cours dispensés à un élève au cours d’une année scolaire ne saurait se situer en deçà de 900 heures, le temps consacré aux évaluations non compris.

Article 31
(1) Les frais d’inscription aux examens officiels seront obligatoirement perçus par les chefs d’établissements de la manière suivante:

  • dès la rentrée pour ce qui est des structures relevant du MINEDUB ;
  • en même temps que les contributions exigibles pour ce qui est des structures relevant du MINESEC.
Ces frais seront versés dans les comptes prévus à cet effet au plus tard le vendredi 02 novembre 2012.

(2) Les frais évoqués à l’alinéa (1) ci-dessus demeurent ceux pratiqués pour la session des examens de l’année 2012, à l’exception de ceux relatifs au Brevet de Technicien en Hôtellerie (BT Hôtellerie), au Certificat d’Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l’Enseignement Technique (CAPIET), et du Certificat d’Aptitude Pédagogique des Instituteurs de l’Enseignement Maternel et Primaire (CAPIEMP).

(3) Pour ces opérations, les droits de timbre non compris dans les frais sus-évoqués seront recouvrés selon les modalités arrêtées par le Ministre des Finances.

Article 32
Les Secrétaires Généraux, les Inspecteurs Généraux des Services, les Inspecteurs Généraux des Enseignements, les Inspecteurs de Pédagogie, les Directeurs des Services Centraux, le Directeur de l’Office du Baccalauréat du Cameroun, le Registrar du GCE Board, les Secrétaires Nationaux des Organisations de l’Enseignement Privé, les Délégués Régionaux et Départementaux, les Secrétaires à l’Education, les Inspecteurs d’Arrondissement et les Chefs d’établissements, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de la stricte application du présent arrêté, qui sera enregistré et publié au Journal Officiel, en français et en anglais.

Yaoundé le 13 Juillet 2012

Le Ministre de l’Education de Base,
Mme. YOUSSOF née HADIDJA Alim

Le Ministre des Enseignements Secondaires,
M. Louis BAPES BAPES

 
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